Se préparer à l'application de la réglementation REACH

La nouvelle réglementation de l'Union Européenne REACH "Réglementation sur l' Enregistrement, l'évaluation, l' Autorisation et les restrictions des substances chimiques" implique la mise en oeuvre d'une organisation centrée sur la valorisation de l'information et la gestion des risques.

Que vous soyez importateur, fabricant, producteur, distributeur ou utilisateur, l'enregistrement des substances chimiques auprès de l' Agence Européenne de Produits Chimiques est obligatoire. Cette nouvelle réglementation exige de la part des entreprises une parfaite connaissance de l'information sur les substances fabriquées ou importées.

La date butoir est fixée le 30 novembre 2010 pour les productions supérieures à 1 tonnes/an, les CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique) 1 et 2 supérieurs à 1 tonne/an, les R50/53 supérieurs à 100 tonnes/an. Il est nécessaire d'organiser vos dossiers réglementaires sous format électronique au même titre que papier afin de fournir cela de manière plus efficiente.

L'enregistrement électronique impose en effet la création d'un dossier technique ainsi qu'un RSC "Rapport sur la Sécurité Chimique" pour ces substances. En outre des rapports d'évaluation de l'exposition et de caractérisation du risque pour l'ensemble des usages identifiés sont à prévoir pour les substances classées CMR.

Prestataire de services et intégrateur de solutions dans le domaine de la GED, CD-DOC travaille depuis de nombreuses années pour des industriels de tout secteur afin d'organiser la collecte documentaire (papiers, emails, fichiers informatiques) et de favoriser la bonne complétude des dossiers réglementaires.

Notre rôle : pérenniser, partager et assurer la portabilité de l'information.

Demandez un diagnostic gratuit pour évaluer votre situation