Dématérialisation des RCP & EDD

Comme vous le savez, la loi ALUR impose la transmission de nouvelles informations à l’acquéreur d’un lot de copropriété. Il est désormais prescrit de communiquer tous les détails de la copropriété, à savoir : les règlements de copropriété et leurs modificatifs, les états descriptifs de division et les cahiers des charges.

Ces obligations d’informations et procédures de contrôles lourdes rallongent et rendent plus complexe votre travail quotidien. En effet, deux problématiques majeures peuvent se poser :

  • Vous ne disposez pas toujours des documents nécessaires,
  • Les documents sont encore au format papier et difficiles à dématérialiser de par leurs formats ou leur volume en termes de pages.

 

CD-DOC, acteur incontournable sur le marché de la dématérialisation de documents notariaux,  propose de vous faire gagner en efficacité avec une prestation clé en main :

  1. recensement des RCP, EDD, actes modificatifs et rectificatifs, annexes… : réalisation d’un listing des actes présents dans le répertoire officiel annuel de l’étude,
  2. numérisation des documents avec leurs plans (du format A4 au A0+) y compris les plans sur les actes reliés ou en Assemblact,
  3. définition des critères de recherche et indexation (adresse, numéro de lot…),
  4. mise à disposition des documents dématérialisés sur le réseau de l’étude ou directement sur le portail notarial des copropriétés.

 

Retrouvez rapidement tous vos RCP et EDD pour les diffuser instantanément à vos clients et confrères.

 

Quelle que soit votre problématique documentaire, nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer des prestations et services de qualité en accord avec vos exigences. Véritable partenaire de la profession depuis 20 ans, CD-DOC répond aux différents besoins des études notariales tout en garantissant l’intégrité et la pérennité des actes.